L’activité des banques génère intrinsèquement un risque de non remboursement. De plus, les banques sont soumises à des contraintes règlementaires sur leurs risques et encours de crédits. Pour mitiger le risque et être en phase avec les régulations, elles se servent d’un panel d’outils leur permettant de se dé-risquer.
Une garantie bancaire est une assurance que va prendre une banque pour se couvrir en cas de défaut de paiement ou difficultés financières d’une entreprise à laquelle elle a prêté de l’argent.
On parle d’un défaut si l’entreprise ne paie pas le service de la dette (capital, intérêts ou les deux), restructure sa dette suite à des difficultés financières ou fait faillite.
Une garantie est donc une sécurité qui réduit le risque puisque la banque pourra récupérer la garantie si l’entreprise ne peut pas faire face à ses échéances.
Les garanties : l’entreprise assume le risque grâce à ses actifs
On parle d’une garantie lorsque l’entreprise financée couvre elle-même le risque. D’une part, cela prouve que l’entreprise dispose d’actifs de qualité qui lui permettent de produire ses biens et / ou services et donc de générer un revenu qui servira au remboursement de la dette. D’autre part, cela permet à la banque d’éliminer une partie du risque puisqu’elle peut se saisir de l’actif en cas de défaut de l’entreprise.
Il existe de multiples formats de garantie, mais les plus communs sur le marché sont :
- Le nantissement de fonds de commerce : il confère des droits sur le fonds de commerce au créancier si l’emprunteur fait défaut. Pour l’obtenir il faut que les locaux à l’adresse indiquée sur le KBIS soit assurés.
- Le nantissement de marque : pour les entreprises ayant déposé leur marque auprès de l’INPI.
- Le nantissement de titres : en cas de défaut, le créancier se voit attribuer la pleine propriété des titres nantis.
- Le nantissement de cash : garantie de paiement sur du cash immobilisé par l’entreprise. Une partie du prêt devra être placée sur un compte de la même banque et être bloqué pendant un laps de temps.
- La caution personnelle : elle engage l’entrepreneur et son patrimoine. Le patrimoine personnel des fondateurs sera alors valorisé.
La contre-garantie : faire appel à un agent tiers
Une contre-garantie, est proposée par un agent tiers qui se porte garant à la place de l’entreprise. Cette dernière présente un double avantage : 1) la banque partage le risque avec un organisme de garantie, 2) l’entreprise bénéficiaire peut ainsi limiter le besoin de fournir une garantie, et protège donc ses actifs.
Le Fonds de garantie paneuropéen (EGF), par le biais du Fonds Européen d’Investissement (FEI) est l’acteur principal de la contre-garantie dans l’Union Européenne. Sa contre-garantie couvre jusqu’à 70% du prêt et découle en France grâce à des conventions signées avec des acteurs nationaux.
Parmi ces établissements conventionnés, on retrouve notamment :
- Bpifrance qui propose une contre-garantie pouvant aller jusqu’à 70% pour un mono-financement, avec une dégressivité de 10% par nouvel acteur qui la sollicite ;
- France Active qui couvre jusqu’à 80% des prêts aux entreprises ayant un focus ESS (Égalité Femmes, Emploi, Égalité Accès, Impact, Solidarité Insertion) ;
- Des banques de flux classiques comme le groupe BPCE, dont l’offre couvre jusqu’à 50% du montant du prêt.
Les organismes qui acceptent de fournir des contre-garanties s’engagent à payer la dette eux-mêmes si l’entreprise fait défaut.
Ces deux outils poursuivent les mêmes objectifs : faire en sorte que la banque minimise son risque. Ils ont vocation à fluidifier le processus de prêt en rassurant la banque et en sécurisant le financement des entrepreneurs.
Ces dispositifs ainsi que la présence d’acteurs tels que Bpifrance sont les éléments centraux dans le financement du dynamisme entrepreneurial français, en permettant un financement non-dilutif important.
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