Comprendre la SFDR
Selon une étude d'Oxfam, les émissions liées aux activités financées par les banques françaises dépassent huit fois les émissions totales de la France. Ce constat alarme les acteurs économiques et renforce le besoin d’un financement à impact, aligné avec les enjeux climatiques.
Dans ce contexte, la finance verte s’est développée depuis une quinzaine d’années. Dès 2016, la Commission européenne lance un plan d’action ambitieux pour structurer le financement durable, incluant la taxonomie européenne et les green bonds. Ce cadre s’est renforcé en 2021 avec la publication du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
Avant ce règlement, il n’existait aucun standard commun à l’échelle de l’Union pour encadrer les produits dits « verts ».
Les objectifs de la SFDR sont clairs :
- Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables.
- Permettre aux investisseurs de comparer les produits selon des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
- Aligner les investissements avec les objectifs européens de durabilité.
- Lutter contre le greenwashing en instaurant des obligations de transparence.
Tous les acteurs opérant sur les marchés financiers, qu’il s’agisse de sociétés de gestion, de banques ou de plateformes de financement privé, sont concernés.
Typologie SFDR : les articles 6, 8 et 9
La SFDR repose sur deux piliers : une obligation de transparence et une obligation de classification.
Les fonds Article 8
Ces fonds mettent en avant des caractéristiques environnementales ou sociales dans leur stratégie d’investissement :
- Ils intègrent des critères de durabilité dans leur processus décisionnel.
- Ils appliquent des politiques de sélection ESG, comme des due diligence ou des mesures d’impacts RSE.
- Ils sont populaires parmi les entreprises à impact à la recherche de financements non dilutifs via des fonds durables.
Limite : il s’agit d’une obligation de moyens, sans critères contraignants.
Les fonds Article 9
Ces produits visent un objectif d’investissement durable explicite, comme :
- La décarbonation, le soutien aux ODD ou le financement d’entreprises à impact.
- Une transparence accrue sur les performances durables.
- Une obligation de justifier concrètement l’impact social ou environnemental.
Les fonds Article 6
Ce sont des produits classiques, sans objectif environnemental ou social :
- Aucune obligation de durabilité.
- Peuvent financer tous types d’actifs, y compris non responsables.
- Peu compatibles avec les logiques de prêts bancaires aux entreprises innovantes cherchant à améliorer leur impact.
Une réglementation aux implications concrètes
Fin 2021, environ 20 % des 10 600 fonds commercialisés en France relevaient des articles 8 ou 9. Ces fonds représentaient près de 1 907 milliards d’euros d’encours sous gestion.
Source : AMF – État des lieux de la classification SFDR (2021)
Enjeux et controverses autour de la SFDR
Progrès pour la transparence…
- Les institutions financières sont incitées à prendre en compte les risques extra-financiers.
- La comparabilité entre produits financiers permet aux entrepreneurs en quête de financements privés ou de prêt d’honneur de mieux choisir leurs solutions.
- Elle renforce la lutte contre les dérives de greenwashing.
… mais aussi de nombreuses limites
Une classification floue
- La définition de l’investissement durable reste vague.
- Résultat : en 2022, de nombreux fonds Article 9 ont été reclassés en Article 8.
Une utilisation détournée de la SFDR comme label
- Bien que pensée comme un outil de reporting, la typologie SFDR est utilisée comme une labellisation implicite.
- Ce glissement entraîne des risques de greenwashing, notamment lorsque des fonds se disent verts tout en finançant des entreprises polluantes.
Des pratiques parfois trompeuses
Une enquête menée en 2022 par Le Monde a montré que près de la moitié des fonds Article 9 étudiés investissaient dans l’aérien ou les énergies fossiles. Ces contradictions sapent la crédibilité des classifications.
Une refonte à venir ?
Face à ces dérives, la Commission Européenne a lancé une double consultation publique dès 2023. Objectif : recueillir des retours d’expérience et envisager une évolution de la réglementation.
La SFDR reste un outil fondamental pour favoriser des financements non dilutifs alignés sur la durabilité, à condition de clarifier ses critères et de renforcer les contrôles.
N’hésite pas à le partager sur le Linkedin !
.jpg)
