Comprendre la clause pari passu
Lorsqu'une entreprise sollicite un financement non dilutif, notamment via des prêts bancaires aux entreprises, elle peut être confrontée à des clauses contractuelles spécifiques. L'une des plus courantes, mais aussi des plus méconnues, est la clause pari passu. Elle joue un rôle crucial dans la répartition des remboursements entre créanciers. Décryptage.
Qu’est-ce que la clause pari passu ?
D’origine latine, "Pari Passu" signifie "sur un pied d'égalité". En pratique, cette clause garantit un traitement équitable entre les créanciers. En cas de remboursement, surtout en situation de liquidation, chaque prêteur est remboursé au prorata de sa créance, sans qu’aucun n’ait de priorité sur l’autre.
Pourquoi les banques demandent-elles cette clause ?
Lorsqu'elles octroient des prêts bancaires à des entreprises, les banques cherchent à sécuriser leurs créances. La clause pari passu permet de s’assurer qu’elles seront remboursées de façon proportionnelle, même si d’autres acteurs interviennent plus tard dans le tour de table du financement.
Le pari passu appliqué : exemple concret
Prenons l’exemple d’une entreprise innovante qui contracte deux prêts :
- 600 000 € auprès de la banque Y
- 400 000 € auprès de la banque Z
Les deux prêts sont accordés avec une clause pari passu. Malheureusement, deux ans plus tard, l’entreprise fait faillite. Elle ne dispose que de 100 000 € pour rembourser ses dettes.
Grâce à la clause, la répartition se fait ainsi :
- Banque Y récupère 60 000 € (60 %)
- Banque Z récupère 40 000 € (40 %)
Aucune des deux institutions n’a de traitement préférentiel. C’est ce principe d’égalité qui fait du pari passu un outil apprécié dans les contextes de financement innovation, d’entreprise à impact ou de prêt d’honneur, où plusieurs partenaires interviennent conjointement.
À retenir
La clause pari passu n’ajoute pas de garantie supplémentaire pour les banques, mais elle structure équitablement le remboursement en cas de défaillance. Pour les entreprises, c’est une clause à bien comprendre lors de la signature de contrats de financement.
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