Si vous vendez des prestations de R&D ou d’innovation, vous avez peut-être un levier commercial sous les yeux sans forcément l’exploiter pleinement : l’agrément CIR (et parfois CII). 👀
Et cette année, une échéance compte particulièrement : le 31 mars.
Cet agrément permet à vos clients d’intégrer vos factures dans leur crédit d’impôt, ce qui réduit leur reste à charge et rend votre offre mécaniquement plus compétitive.
Avant de rentrer dans le détail, voici un rapide rappel des dispositifs :
CIR — Crédit d’Impôt Recherche
Dispositif fiscal permettant aux entreprises de récupérer une partie de leurs dépenses de R&D (salaires, matériels, sous-traitance…) sous forme de crédit d’impôt.
Agrément CIR
Autorisation attestant qu’un prestataire peut réaliser des travaux de R&D pour le compte de ses clients, permettant à ces derniers d’intégrer les prestations dans leur CIR.
CII — Crédit d’Impôt Innovation
Dispositif fiscal qui soutient les entreprises développant des produits nouveaux ou significativement améliorés, notamment via prototypes ou pilotes.
Agrément CII
Reconnaissance officielle permettant à un prestataire de réaliser des prestations d’innovation éligibles au CII pour ses clients.
R&D vs innovation
- R&D : résoudre une incertitude scientifique ou technique par une démarche expérimentale
- Innovation : concevoir ou améliorer un produit, souvent via prototype ou pilote
Pourquoi c’est stratégique ?
L’agrément permet à vos clients d’intégrer vos factures dans leur crédit d’impôt :
- 30 % dans le cadre du CIR
- 20 % dans le cadre du CII
Concrètement :
→ votre prestation leur coûte moins cher
→ votre offre devient plus compétitive
→ vous gagnez un argument décisif en avant-vente
Les échéances à connaître
Agrément CIR
- Première demande : 1er janvier – 31 mars
- Renouvellement : 15 août – 30 novembre
- Délai moyen de traitement : environ 8 mois (à partir d’un dossier complet)
Agrément CII seul
- Première demande : avant le 30 septembre
- Renouvellement : 15 août – 30 novembre
- Délai moyen de traitement : 2 semaines à 3 mois
Nota bene : si vous déposez CIR et CII en même temps, c’est la procédure CIR qui s’applique, donc la deadline du 31 mars.
Bloomr Fiscal
Et parce qu’un dossier d’agrément ne se limite pas à de l’administratif.
Avec Bloomr Fiscal, nous sécurisons :
- le positionnement scientifique
- la rédaction technique du dossier
- la structuration des preuves
- la cohérence global du dossier
📩 Si vous envisagez un dépôt cette année, c’est maintenant que cela se prépare.
Car on n’oublie pas : 1 refus aujourd’hui = 1 an de décalage commercial.
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